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Report date
Reference
Description
11-01-2018
2017122700301
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/09424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 1121
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALY
- Prénom :
- François
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 26 chemin de Darrigaut 33670 Sadirac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du 1er pacte réduit à 2% au jour du prononcé de la présente décision, paiement du 2ème pacte réduit à 3% dans le délai de six mois de la date anniversaire du plan (18 mars 2018), paiement des pactes suivants à la date anniversaire du plan soit : pacte 3 représentant 10% du passif, pacte 4 représentant 12% du passif, pactes 5 à 9 représentant 13% du passif et pacte 10 représentant le solde de 8% ; rôle n° : 06/09424
07-06-2016
2017122700301
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/09424
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 5 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALY
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 06/09424
07-04-2016
2017122700301
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/9424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 18 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALY
- Prénom :
- François
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 26 chemin de Darrigaut 33670 Sadirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix (10) pactes annuels ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; RG 06/9424
26-02-2015
2017122700301
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALY
- Prénom :
- François
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde arrêté le 30 novembre 2007, et met fin aux fonctions de la SELARL MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
10-04-2014
2017122700301
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 21 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALY
- Prénom :
- François
- Activité :
- d'avocat
- Adresse :
- 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30 novembre 2007
01-03-2012
2017122700301
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 10 février 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALY
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 25 rue Montbazon 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 30/11/2007
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