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Report date
Reference
Description
14-07-2019
750811416
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2019-01-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 750 811 416RCSBesançon
- Dénomination :
- GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 15 rue de Tarcenay 25620 Villers-Sous-Montrond
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/22
17-04-2018
750811416
Jugement arrêtant un plan de cession ; affaire : 17/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 2018-03-20
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 750 811 416RCSBesançon
- Dénomination :
- LA FERME DE MONTPLAISIR
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 15 rue de Tarcenay 25620 Villers-sous-Montrond
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; affaire : 17/22
11-03-2018
750811416
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR à Monsieur RICART (David), agriculteur, gérant associé du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond et à Madame LINDEPERG (Sophie), agricultrice, associée du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/22
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 750 811 416RCSBesançon
- Dénomination :
- GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 15 rue de Tarcenay 25620 Villiers-sous-Montrond
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR à Monsieur RICART (David), agriculteur, gérant associé du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond et à Madame LINDEPERG (Sophie), agricultrice, associée du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/22
10-01-2018
750811416
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 17/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 750 811 416RCSBesançon
- Dénomination :
- LA FERME DE MONTPLAISIR
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- activités agricoles
- Adresse du siège social :
- 15 rue de Tarcenay 25620 Villers-sous-Montrond
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 17/00022
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