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Insolvency number:
2017121500070
Debt restruct. nmbr:
2017121500070
Report date
Reference
Description
27-12-2017
2017121500070
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00053
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINOUZE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- L'Echange 56380 Porcaro
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00053
22-10-2017
2017121500070
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; RG : 16/00053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 2017-10-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINOUZE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- L'Echange 56380 Porcaro
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; RG : 16/00053
22-12-2016
2017121500070
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00053
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3083
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINOUZE
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- L'Echange 56380 Porcaro
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00053
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