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Insolvency number:
2017121500052
Debt restruct. nmbr:
2017121500052
Report date
Reference
Description
27-12-2017
2017121500052
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01897
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 2017-12-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL COUTELIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Coutelier 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 16/01897
03-10-2017
2017121500052
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1897
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL COUTELIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Coutelier 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1897
14-12-2016
2017121500052
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01897
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL COUTELIER
- Enseigne :
- EARL COUTELIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Coutelier 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01897
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