Natural person in Trouy (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourges. The insolvency number of this case is 533796835. No reports are available yet.
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Insolvency number:
533796835
Debt restruct. nmbr:
2018081700031
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Support activities for crop production
Report date
Reference
Description
04-09-2018
533796835
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de BOURGES où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/1651
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 2018-08-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 533 796 835RCSBourges
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- soutien aux cultures
- Adresse :
- La Fosse Berthaud 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de BOURGES où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/1651
04-09-2018
533796835
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de BOURGES où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/1651
27-12-2017
533796835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/1651
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 533 796 835RCSBourges
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- La Fosse Berthaud 18570 Trouy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/1651
Radiations
Bodacc B n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 130
- n°RCS :
- 533 796 835RCSBourges
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- Fosse Berthaud 18570 Trouy
- Date de cessation d'activité :
- 2015-06-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 310
- n°RCS :
- 533 796 835RCSBourges
- Nom :
- DESVEAUX
- Prénom :
- Franck
- Nom commercial :
- ETA DESVEAUX FRANCK
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux agricoles et à titre accessoire terrassement
- Adresse de l'établissement :
- Fosse Berthaud 18570 Trouy
- A dater du :
- 28 juillet 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2011
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