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Insolvency number:
2017121400113
Debt restruct. nmbr:
2017121400113
Report date
Reference
Description
27-12-2017
2017121400113
Jugement arrêtant le plan de continuation à 100 % sur onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00641
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 2017-09-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABIZE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Bourg 15160 Landeyrat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation à 100 % sur onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00641
14-11-2017
2017121400113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00641
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABIZE
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
- Le Bourg 15160 Landeyrat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00641
29-09-2016
2017121400113
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00641
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABIZE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
15160
Landeyrat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00641
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