Natural person in Villalier (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. The insolvency number of this case is 2017121100440. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017121100440
Debt restruct. nmbr:
2017121100440
Report date
Reference
Description
27-12-2017
2017121100440
Avis de dépôt de la liste des créances art. L 624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG : 16/00520
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2017-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
- 13 avenue Jean Moulin 11600 Villalier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L 624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG : 16/00520
20-01-2017
2017121100440
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00520
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
- 13 avenue Jean Moulin 11600 Villalier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00520
27-04-2016
2017121100440
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; Dossier RG 04/018589
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Francis
-
Adresse :
-
13
avenue
Jean Moulin
11600
Villalier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; Dossier RG 04/018589
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