The insolvency number of this case is 2017121500075. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017121500075
Debt restruct. nmbr:
2017121500075
Report date
Reference
Description
27-12-2017
2017121500075
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 2017-12-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- IZAR
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse MULATERO
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/00014
21-01-2011
2017121500075
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 21 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- IZAR
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- MULATERO
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
La Bernière
09400
Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
31-07-2009
2017121500075
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- IZAR
- Prénom :
- Sandrine, Paule, Nathalie
- Nom d'usage :
- MULATERO
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
la Bernière
09400
Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.