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Insolvency number:
2017120400124
Debt restruct. nmbr:
2017120400124
Report date
Reference
Description
13-12-2017
2017120400124
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix annuités par distributions annuelles égales de 10 %, soit un paiement mensuel de 1 540 euros ; paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ; 1ère échéance : une année franche après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 14/03053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 3872
- Date :
- 2017-11-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRANO GONZALEZ
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- élevage d'autres animaux (0149Z)
-
Adresse :
- route de Montplo Lieudit Paviro 34310 Cruzy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix annuités par distributions annuelles égales de 10 %, soit un paiement mensuel de 1 540 euros ; paiement du passif social à 100 %, sans intérêts ; 1ère échéance : une année franche après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires ; ordonne l'inaliénabilité du patrimoine immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 14/03053
26-11-2015
2017120400124
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 13 octobre 2014 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 564 883
RCS
Béziers
- Nom :
- SERRANO GONZALEZ
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
route
de Montplo
Lieudit Paviro
34310
Cruzy
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 13 octobre 2014 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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