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Report date
Reference
Description
08-12-2017
2017120100072
Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 14/14
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 2017-11-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES JARDINS DE PROMETHEE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 91-93 Grande Rue 88490 Provenchères-sur-Fave
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 14/14
07-08-2015
2017120100072
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES JARDINS DE PROMETHEE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
91-93
Grande Rue
88490
Provencheres-sur-Feve
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
17-12-2014
2017120100072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES JARDINS DE PROMETHEE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
91-93
Grande Rue
88490
Provenchères-sur-Fave
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-02-2014
2017120100072
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2357
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES JARDINS DE PROMETHEE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
91-93
Grande Rue
88490
Provenchères-sur-Fave
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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