There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-12-2017
2017112800110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème Etage), Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2562
- Date :
- 2017-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
-
Adresse :
- Vaussery 71540 Chissey-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédures Collectives (2ème Etage), Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/15
28-10-2016
2017112800110
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 11 octobre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Hameau de Vaussery
71540
Chissey-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00015
12-04-2013
2017112800110
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
-
Adresse :
-
Hameau de Vaussery
71540
Chissey-en-Mrovan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, remboursement 100 % sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
05-04-2012
2017112800110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRAND
- Prénom :
- Marie-Geneviève
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
Hameau de Vaussery
71540
Chissey-en-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.