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Report date
Reference
Description
06-12-2017
2017112700343
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoptions du plan ; le paiement de la créance super-privilégiée dès l'adoption du plan ; le paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 5 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 15 % du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 24 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 16/05340
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ROBERT ALGAYON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location immeuble
-
Adresse du siège social :
- 2 route Robert Algayon Avenue Petit Breton 33640 Ayguemorte-les-Graves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoptions du plan ; le paiement de la créance super-privilégiée dès l'adoption du plan ; le paiement de 100 % des créances en 10 pactes annuels progressifs : années 1 et 2 : 5 % du passif, années 3 à 8 : 10 % du passif, années 9 et 10 : 15 % du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 24 novembre 2018 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 16/05340
27-06-2017
2017112700343
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à la SCI ROBERT ALGAYON, à compter du 10 juin 2017, pour une période de quatre mois ; rôle n° : 16/05340
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 2017-06-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ROBERT ALGAYON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 route Robert Algayon Avenue Petit Breton 33640 Ayguemorte-les-Graves
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à la SCI ROBERT ALGAYON, à compter du 10 juin 2017, pour une période de quatre mois ; rôle n° : 16/05340
23-06-2016
2017112700343
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5340
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160123 publié le 23/06/2016
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 10 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ROBERT ALGAYON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
route
Robert Algayon
Avenue Petit Breton
33640
Ayguemorte-les-Graves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5340
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