The insolvency number of this case is 2017112700031. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Familiale Rurale Centre Loisirs Sans Hebergement
Place:
Saint-Bonnet-sur-Gironde
Insolvency number:
2017112700031
Debt restruct. nmbr:
2017112700031
Report date
Reference
Description
05-12-2017
2017112700031
Jugement arrêtant le plan de redressement avec un passif réglé à la date d'adoption du plan ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01530
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement avec un passif réglé à la date d'adoption du plan ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 16/01530
15-08-2017
2017112700031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01530
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue de la Mairie Mairie 17150 Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01530
09-10-2016
2017112700031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01530
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE RURALE CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
17150
Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01530
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.