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Report date
Reference
Description
03-12-2017
4901363148
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2990
- Date :
- 2017-11-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
- 11 rue de Montbazon Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou 37260 Monts
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2016
4901363148
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 27 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
37260
Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2016
4901363148
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 25 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
37260
Monts
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-03-2016
4901363148
Modification substantielle du plan de cession du 02/09/2015. .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 2 mars 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Modification substantielle du plan de cession du 02/09/2015. .
23-10-2015
4901363148
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Août 2015 et non le 31/12/2014 et ce suite à une erreur matérielle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 16 septembre 2015
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 07 Août 2015 et non le 31/12/2014 et ce suite à une erreur matérielle .
01-10-2015
4901363148
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
30-08-2015
4901363148
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : réaliser les actes relatifs à la cession, liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et met fin à la mission du commissaire à l'Exécution du Plan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PHARMEAL LABORATOIRES (anciennement NOVEAL PHARMA)
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
Et ETS Secondaire : 9 rue Gandhi SAINT-BARTHELEMY-D'Anjou
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : réaliser les actes relatifs à la cession, liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et met fin à la mission du commissaire à l'Exécution du Plan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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