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Insolvency number:
480746957
Debt restruct. nmbr:
2018112900004
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
Report date
Reference
Description
11-12-2018
480746957
Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/04134
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 746 957RCSGrenoble
- Nom :
- GUGLIELMI
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 387 avenue du Dauphiné 38530 Pontcharra
- Complément Jugement :
- Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/04134
24-07-2018
480746957
avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au Bulletin officel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04134
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180138 publié le 24/07/2018
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 2018-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 480 746 957RCSGrenoble
- Nom :
- GUGLIELMI
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 387 avenue du Dauphiné 38530 Pontcharra
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le geffier fait publier au Bulletin officel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04134
29-11-2017
480746957
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04134
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 480 746 957RCSGrenoble
- Nom :
- GUGLIELMI
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 387 avenue du Dauphiné 38530 Pontcharra
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04134
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