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Report date
Reference
Description
30-04-2021
497705749
jugement prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître D. Masselon SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 18/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/00510
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2599
- Date :
- 2021-04-01
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 497 705 749RCSGrenoble
- Dénomination :
- ASSOCIATION COLLECTE DE VETEMENTS RHONE-ALPES ENVIRONNEMENT
- Forme :
- association
- Activité :
- réinsertion par le travail
- Adresse du siège social :
- 7 chemin des Bauches 38380 Entre-Deux-Guiers
- Complément Jugement :
- jugement prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître D. Masselon SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 18/03/2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/00510
11-12-2018
497705749
Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/03998
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 497 705 749RCSGrenoble
- Dénomination :
- Association COLLECTE DE VETEMENTS RHONE ALPES ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- Insertion par le travail
- Adresse du siège social :
- 7 chemin des Bauches, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers
- Complément Jugement :
- Le jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné Commissaire à l’exécution du plan : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Durée du plan : 10 ans. N°RG : 17/03998
21-11-2018
497705749
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/03998
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2018-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 497 705 749RCSGrenoble
- Dénomination :
- COLLECTE DE VETEMENTS RHONE ALPES ENVIRONNEMENT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 7 chemine des Bauches ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/03998
28-11-2017
497705749
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03998
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 497 705 749RCSGrenoble
- Dénomination :
- Association VOS VETEMENTS CREENT DES EMPLOIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- actions de réinsertion par le travail
- Adresse du siège social :
- ZA Le Pansu 38500 La Buisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03998
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