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Report date
Reference
Description
19-11-2017
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur COGNE Fabrice Paul né le 22/07/1968 à Séte (34) pour une durée de 6 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2017-11-10
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
- route de Brigols les Ciades-les Bancs 43800 Vorey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur COGNE Fabrice Paul né le 22/07/1968 à Séte (34) pour une durée de 6 ans
02-03-2016
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160043 publié le 02/03/2016
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 12 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2016
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 4 février 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2015
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 29 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
12-03-2015
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 4 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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