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Report date
Reference
Description
17-11-2017
2017111000464
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/02039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 2017-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETHEVE
- Prénom :
- Marie, Josette
-
Adresse :
- 30 impasse de Bretagne PK 19 97418 Plaine-des-Cafres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/02039
17-11-2017
2017111000464
Avis de dépôt de l'état des créances L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 12/02039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 2335
- Date :
- 2017-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETHEVE
- Prénom :
- Marie, Josette
-
Adresse :
- 30 impasse de Bretagne PK 19 97418 Plaine-des-Cafres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 12/02039
23-10-2012
2017111000464
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, RG : 12/02039, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2925
- Date :
- 21 août 2012
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
392 533 071
RCS
Saint-Pierre-de-la-Réunion
- Nom :
- ETHEVE
- Prénom :
- Marie, Josette
-
Adresse :
-
30
impasse
de Bretagne
PK 19
97418
Plaine-des-Cafres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, RG : 12/02039, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
22-04-2010
2017111000464
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° : 09/00688, commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint Denis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 2955
- Date :
- 16 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
392 533 071
RCS
Saint Pierre
- Nom :
- ETHEVE
- Prénom :
- Marie, Josette
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
15
chemin
d'Alsace
PK 10
97418
Plaine des Cafres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° : 09/00688, commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint Denis
30-04-2009
2017111000464
Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; RG : 09/00688 ; date de cessation des paiements : 10 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 2156
- Date :
- 10 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETHEVE
- Prénom :
- Marie Josette
-
Adresse :
-
15
chemin
d'Alsace
PK 19
97418
Plaine-des-Cafres
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; RG : 09/00688 ; date de cessation des paiements : 10 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
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