Natural person in Ligne (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Nantes. The insolvency number of this case is 2017111000438. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017111000438
Debt restruct. nmbr:
2017111000438
Report date
Reference
Description
17-11-2017
2017111000438
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04450
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABONNEAU
- Prénom :
- Jacques-Yves
- Activité :
- activité d'architecture
-
Adresse :
- 16 rue du Centre Le Bas Saint Philbert 44850 Ligne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04450
17-11-2017
2017111000438
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/04450
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2017-11-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABONNEAU
- Prénom :
- Jacques-Yves
- Activité :
- activités d'architecture
-
Adresse :
- 16 rue du Centre Le Bas Saint Philbert 44850 Ligne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 16/04450
18-10-2016
2017111000438
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04450
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BABONNEAU
- Prénom :
- Jacques-Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
16
rue
du Centre
Le Bas St Philbert
44850
Ligne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04450
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