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Report date
Reference
Description
08-03-2023
490575735
Par arrêt en date du 8 février 2023, la Cour d'appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de commerce de Vesoul et a prononcé à l'encontre de M. DABEL Franck une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale pour une durée de 3 ans .
06-07-2022
490575735
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LAMBLE Kadidja et DABEL Franck pour une durée de 6 ans chacun ans.
16-09-2018
490575735
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2018
490575735
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
16-11-2017
490575735
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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