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Place:
Pierrefontaine-les-Varans
Insolvency number:
2017110200074
Debt restruct. nmbr:
2017110200074
-
Business address:
chemin des Epaisses 3
25510 Pierrefontaine-les-Varans
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Report date
Reference
Description
14-11-2017
2017110200074
Jugement arrêtant plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPIERRE
- Prénom :
- Odile
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 3 chemin des Epaisses 25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00012
29-11-2016
2017110200074
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 2016-10-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPIERRE
- Prénom :
- Odile
-
Adresse :
- 3 chemin des Epaisses 25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
16-10-2016
2017110200074
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPIERRE
- Prénom :
- Odile
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
chemin
des Epaisses
25510
Pierrefontaine-les-Varans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
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