Sas L'Artiste in Pont-sur-Seine (Cáceres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Troyes. The appointed curator is SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis. The insolvency number of this case is 823916846. No reports are available yet.
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Insolvency number:
823916846
Debt restruct. nmbr:
1001173605
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Report date
Reference
Description
05-11-2019
823916846
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PONSARD Philippe pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3607
- Date :
- 2019-10-22
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 823 916 846RCSTroyes
- Dénomination :
- SAS L'ARTISTE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 44 Grande rue 10400 Pont-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PONSARD Philippe pour une durée de 10 ans.
02-11-2017
823916846
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 823 916 846RCSTroyes
- Dénomination :
- SAS L'ARTISTE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 44 Grande rue 10400 Pont-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 107
- n°RCS :
- 823 916 846RCSTroyes
- Dénomination :
- SAS L'ARTISTE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 41000 EUR
- Administration :
- Président : PONSARD Philippe, Bernard, Marcel
- Adresse :
- 44 Grande rue 10400 Pont-sur-Seine
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Restauration de type traiditionnelle.
- Adresse de l'établissement :
- 44 Grande rue 10400 Pont-sur-Seine
- A dater du :
- 24 novembre 2016
- Date de commencement d'activité :
- 12 octobre 2016
Curator:
SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis
There are no court reports available (yet).
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