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Insolvency number:
2017101900626
Debt restruct. nmbr:
2017101900626
Report date
Reference
Description
31-10-2017
2017101900626
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2017-10-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
10-05-2016
2017101900626
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 18 avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit la Baillée
53480
Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
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