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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
16-05-2018
518101084
par jugement en date du 9 mars 2018, le tribunal de grande instance dâ??Orléans a prolongé de six moix la période dâ??observation, à compter du 13 avril 2018 jusquâ??au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à lâ??égard de lâ??EARL CLOVIS, exploitation agricole, lieudit Courtemanche, 45510 TIGY. N° RG 17/01743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180092 publié le 16/05/2018
- Annonce n°
- 1596
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180067.Annonce numéro : 2872.Date de parution : 06/04/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 518 101 084RCSOrléans
- Dénomination :
- EARL CLOVIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- lieudit Courtemanches 45510 Tigy
- Complément Jugement :
- par jugement en date du 9 mars 2018, le tribunal de grande instance dâ??Orléans a prolongé de six moix la période dâ??observation, à compter du 13 avril 2018 jusquâ??au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à lâ??égard de lâ??EARL CLOVIS, exploitation agricole, lieudit Courtemanche, 45510 TIGY. N° RG 17/01743
16-05-2018
518101084
par jugement en date du 9 mars 2018, le tribunal de grande instance d’Orléans a prolongé de six moix la période d’observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu’au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL CLOVIS, exploitation agricole, lieudit Courtemanche, 45510 TIGY. N° RG 17/01743
06-04-2018
518101084
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu'au 31 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 17/01743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2872
- Date :
- 2018-03-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 518 101 084RCSOrléans
- Dénomination :
- EARL CLOVIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Lieudit Courtemanche 45510 Tigy
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu'au 31 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 17/01743
31-10-2017
518101084
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/01743
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 2017-10-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 518 101 084RCSOrléans
- Dénomination :
- l'EARL CLOVIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Lieudit Courtemanche 45510 Tigy
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/01743
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130067 publié le 05/04/2013
- Annonce n°
- 326
- n°RCS :
- 518 101 084RCSOrléans
- Dénomination :
- CLOVIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : DUCLOUX Clovis, Julien, Lucien
- Adresse du siège social :
- Lieudit Courtemanche 45510 Tigy
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009
- Annonce n°
- 448
- n°RCS :
- 518 101 084RCSOrléans
- Dénomination :
- CLOVIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 77000EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DUCLOUX Clovis Julien Lucien
- Adresse :
- les Petits Nemoys 45510 Tigy
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole
- Adresse de l'établissement :
- les Petits Nemoys 45510 Tigy
- A dater du :
- 17 novembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2009
There are no court reports available (yet).
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