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Place:
Sainte-Marguerite-des-Loges
Insolvency number:
2017101900687
Debt restruct. nmbr:
2017101900687
Report date
Reference
Description
31-10-2017
2017101900687
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigné la SELARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC du ROUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Rouil 14140 Sainte-Marguerite-des-Loges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BULANGER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
- Le Rouil 14140 Sainte-Marguerite-des-Loges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSET
- Prénom :
- Ludivine
-
Adresse :
- Le Rouil 14140 Sainte-Marguerite-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; désigné la SELARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00003
03-05-2016
2017101900687
Jugement prononçant le redressement judiciaire à l'égard de l'activité agricole ; désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en application des articles L.621-4, L.621-20, L.631-9 et L.631-14 du Code de Commerce ; ouvrant une période d'observation de six mois expirant le 22 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RC : 16/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 22 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BULANGER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14140
Saint-Marguerite-des-Loges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSET
- Prénom :
- Ludivine
-
Adresse :
-
14140
Saint-Marguerite-des-Loges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14140
Saint-Marguerite-des-Loges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire à l'égard de l'activité agricole ; désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en application des articles L.621-4, L.621-20, L.631-9 et L.631-14 du Code de Commerce ; ouvrant une période d'observation de six mois expirant le 22 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RC : 16/00003
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