There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
29-10-2017
190111901404254468
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 2017-10-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- Chauffour 19600 Larche
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-08-2016
190111901404254468
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 29 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2016
190111901404254468
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
190111901404254468
Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 20 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2013., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 20 février 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 20 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2013., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
24-03-2013
190111901404254468
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 8 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
25-03-2012
190111901404254468
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 9 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- plombier chauffagiste.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
02-02-2012
190111901404254468
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 18 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2011
190111901404254468
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.