Innovascience in Saint-Thibault (Cáceres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Troyes. The appointed curator is SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT. The insolvency number of this case is 753267095. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
753267095
Debt restruct. nmbr:
1001173760
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Scientific research and development
Additional code
Other research and experimental development on natural sciences
Report date
Reference
Description
03-01-2020
753267095
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 2019-12-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2019
753267095
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n°
- 2953
- Date :
- 2019-06-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2018
753267095
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Philippe CONTANT.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018
- Annonce n°
- 2902
- Date :
- 2018-10-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Philippe CONTANT.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180169 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 135
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
18-10-2017
753267095
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170178 publié le 17/09/2017
- Annonce n°
- 91
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 150000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170007 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 760
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 224
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 119400 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n°
- 98
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 117640 EUR
- Administration :
- Président : MILEWSKI Thibaud, Bogdan, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : COURTOIS Arnaud
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Adresse de l'établissement principal :
- Zone d'Activités Commerciales des Marots 10800 Saint-Thibault
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150114 publié le 05/11/2015
- Annonce n°
- 544
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Gustave Eiffel 10430 Rosières près Troyes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150091 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 1085
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Gustave Eiffel 10430 Rosières près Troyes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130093 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 560
- n°RCS :
- 753 267 095RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- INNOVASCIENCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Gustave Eiffel 10430 Rosières près Troyes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Curator:
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.