Natural person in Beaulon (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 030188870. No reports are available yet.
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Insolvency number:
030188870
Debt restruct. nmbr:
030188870
Report date
Reference
Description
12-10-2017
030188870
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 2017-10-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 8 le Raclât 03230 Beaulon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2013
030188870
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
le Raclât
03230
Beaulon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2012
030188870
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
le Raclât
03230
Beaulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
31-01-2012
030188870
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
8
le Raclât
03230
Beaulon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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