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Insolvency number:
2017092900124
Debt restruct. nmbr:
2017092900124
Report date
Reference
Description
10-10-2017
2017092900124
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00057
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 2017-09-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVE
- Prénom :
- Claude, André
-
Adresse :
- 108 route de Valréas 84600 Richerenches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00057
24-04-2016
2017092900124
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 15/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2957
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVE
- Prénom :
- Claude, André
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
108
route
de Valréas
84600
Richerenches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 15/00057
09-12-2015
2017092900124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00057
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3433
- Date :
- 25 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVE
- Prénom :
- Claude, André
- Activité :
- maraîcher
-
Adresse :
-
108
route
de Valréas
84600
Richerenches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00057
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