There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-10-2018
484698253
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 698 253RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- SCI TRANS-PENTHIEVRE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, construction de biens et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZAC de Lanjouan 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00040
04-10-2018
484698253
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00040
04-07-2018
484698253
dépôt de lâ??état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2018-04-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 698 253RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- SCI TRANS-PENTHIEVRE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, construction de biens et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZAC de Lanjouan, la Poterie LAMBALLE 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040
04-10-2017
484698253
Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2017-09-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 698 253RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI TRANS-PENTHIEVRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, construction de biens et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZAC de Lanjouan, La Poterie 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.