Nva Participations in Villechétif (Cáceres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Troyes. The appointed curator is SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT. The insolvency number of this case is 452166705. No reports are available yet.
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Insolvency number:
452166705
Debt restruct. nmbr:
1001173643
Group
Financial institutions
Main code
Financial service activities, except insurance and pension funding
Additional code
Activities of holding companies
Report date
Reference
Description
11-12-2019
452166705
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190238 publié le 11/12/2019
- Annonce n°
- 5252
- Date :
- 2019-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- NVA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- 14 rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2019
452166705
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3452
- Date :
- 2019-03-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- NVA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- 14 rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2018
452166705
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 2018-09-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- NVA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- 14 rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER.
04-10-2017
452166705
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18, rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 2017-09-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- NVA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités des sociétés holding
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant administrateur SELARL Jérôme CABOOTER en la personne de Me Jérôme CABOOTER 18, rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170124 publié le 30/06/2017
- Annonce n°
- 120
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- NVA PARTICIPATIONS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160165 publié le 24/08/2016
- Annonce n°
- 119
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : BAYLE Patrick, Maurice, Raymond Directeur général : PINART Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : VENDOME AUDIT ET CONSEIL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150054 publié le 18/03/2015
- Annonce n°
- 69
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 816783 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140096 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 1257
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013
- Annonce n°
- 1288
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 62
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 767505 EUR
- Adresse :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d' absorption de la société S.F.J.C. par la société VELINIA Société ayant participées à l' opération de fusion : VELINEA SAS au capital de 767 505 euros siège social : rue des Vignes ZA Les Mercières 10410 Villechetif rcs Troyes 452 166 705 S.F.J.C. SAS au capital de 150 000 euros siège social : 1 rue des Forgerons Zone les Nuisements 51350 Cormontreuil rcs Reims 451 230 494 Evaluationde l' actif et du passif de la société S.F.J.C. dont la transmission à la société VELINEA est prévue : Montant de l' actif : 3 661 193 euros Monant du passif : 502 737 euros Soit un actif net : 3 158 456 euros Augmentation du capital de la société VELINEA, absorbante : La société VELINEA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société S.F.J.C. , société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n' étant par rémunérés par l' attribution de titres émises par la société absorbante, il n' a pas été établi de rapport d' échange. Montant prévu du mali de fusion : 5 878 644 euros Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 26 juillet 2012 a été déposé au greffes du tribunal de commerce de Troyes et au greffe du Tribunal de commerce de Reims le 01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 1234
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 222
- n°RCS :
- 722 880 259RCSTroyes
- Dénomination :
- VERANDA VILLEMIN
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 40000 EUR
- Adresse :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération : VELINEA SAS rue des vignes ZA Les Mercières 10410 Villechetif rcs Trouyes 452 166 705 VERANDA VILLEMIN SAS rue des Vignes ZA Les Mercières 10410 Villechetif rcs Troyes 722 880 259 La societé VELINEA et la société VERANDA VILLEMIN ont établie le 21/11/2011 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions Aux termes de ce projet, la société VELINEA ferait apport à la ste VERANDA VILLEMIN de sa branche autonome d'activité ayant pour objet l' activité de négoce de tous produits et marchandises de toute nature sur les deux sites d' Appoigny et de Veron dont l' actif est évalué à 1 150 112 euros et le passif à 1 110 112 euros, soit un actif net apporté de 400 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société VERANDA VILLEMIN ne serait pas garanti solidairement par la société VELINEA, et ce, en usant de la faculté prévue à l' article L 236-21 du Code de Commerce En rémunération de cet apport, il sera attribué à la ste VELINEA 20 000 actions de 20 euros nominal, crées par la société VERANDA VILLEMIN au titre d'une augmentation de capital de 400 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L' ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d' activité apportée sera pris en charge par la ste VERANDA VILLEMIN et réputé accompli pour son compte depuis le 1er septembre 2011. Les créanciers des ste participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d' apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société VELINEA et de la société VERANDA VILLEMIN en date du 21/11/2011
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 221
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 767505 EUR
- Adresse :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération : VELINEA SAS rue des vignes ZA Les Mercières 10410 Villechetif rcs Trouyes 452 166 705 VERANDA VILLEMIN SAS rue des Vignes ZA Les Mercières 10410 Villechetif rcs Troyes 722 880 259 La societé VELINEA et la société VERANDA VILLEMIN ont établie le 21/11/2011 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions Aux termes de ce projet, la société VELINEA ferait apport à la ste VERANDA VILLEMIN de sa branche autonome d'activité ayant pour objet l' activité de négoce de tous produits et marchandises de toute nature sur les deux sites d' Appoigny et de Veron dont l' actif est évalué à 1 150 112 euros et le passif à 1 110 112 euros, soit un actif net apporté de 400 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société VERANDA VILLEMIN ne serait pas garanti solidairement par la société VELINEA, et ce, en usant de la faculté prévue à l' article L 236-21 du Code de Commerce En rémunération de cet apport, il sera attribué à la ste VELINEA 20 000 actions de 20 euros nominal, crées par la société VERANDA VILLEMIN au titre d'une augmentation de capital de 400 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L' ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d' activité apportée sera pris en charge par la ste VERANDA VILLEMIN et réputé accompli pour son compte depuis le 1er septembre 2011. Les créanciers des ste participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d' apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société VELINEA et de la société VERANDA VILLEMIN en date du 21/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1024
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 187
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 767505 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100181 publié le 17/09/2010
- Annonce n°
- 170
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : BAYLE Patrick, Maurice, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : OUANOUNOU David Commissaire aux comptes suppléant : LESSARD Erwan
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100058 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 283
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
- Annonce n°
- 700
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080054 publié le 11/08/2008
- Annonce n°
- 524
- n°RCS :
- 452 166 705RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- VELINEA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Vignes Zone Artisanale les Mercières, 10410 Villechétif
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Curator:
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT
There are no court reports available (yet).
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