Natural person in Seynod (Soria) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. The insolvency number of this case is 2017091900134. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017091900134
Debt restruct. nmbr:
2017091900134
Report date
Reference
Description
27-09-2017
2017091900134
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSUY
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 2 rue de la Césière 74600 Seynod
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00002
25-07-2017
2017091900134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00002
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2017-06-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSUY
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 2 rue de la Césière 74600 Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00002
09-03-2017
2017091900134
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSUY
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 2 rue de la Cessiere 1ère Etage 74600 Seynod
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00002
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