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Insolvency number:
2017091900066
Debt restruct. nmbr:
2017091900066
Report date
Reference
Description
27-09-2017
2017091900066
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 2017-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- épouse PEAN DE PONFILLY
-
Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00006
27-04-2017
2017091900066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au 13 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- épouse PEAN DE PONFILLY
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au 13 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00006
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