Natural person in L'Eguille (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saintes. The insolvency number of this case is 2017091800012. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017091800012
Debt restruct. nmbr:
2017091800012
Report date
Reference
Description
24-09-2017
2017091800012
Avis de dépôt de l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal d'Instance de Saintes ; publication légale Le Littoral le 12 mai 2017 ; RG : 13/02387
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2017-07-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RASCOL
- Prénom :
- Régis
-
Adresse :
- 1 rue Petit Verdot 17600 L'Eguille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a déposé au Greffe du Tribunal de Saintes ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Tribunal d'Instance de Saintes ; publication légale Le Littoral le 12 mai 2017 ; RG : 13/02387
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 268
-
n°RCS :
-
503 079 337
RCS
Saintes
- Nom :
- RASCOL
- Prénom :
- Régis
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de bâtiments Photovoltaiques.
- Adresse de l'établissement :
-
1
rue
du Petit Verdot
17600
l'Eguille
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2016
31-12-2013
2017091800012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 13/02387
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RASCOL
- Prénom :
- Régis
-
Adresse :
-
1
rue
Petit Verdot
17600
L'Eguille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 13/02387
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