Natural person in Tallone (Haute-Corse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bastia. The insolvency number of this case is 2017091400141. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017091400141
Debt restruct. nmbr:
2017091400141
Report date
Reference
Description
22-09-2017
2017091400141
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranéra, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00381
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 2017-09-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Poggiole 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranéra, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00381
29-01-2017
2017091400141
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00381
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 2016-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Poggiale 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00381
28-06-2016
2017091400141
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00381
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Poggiole
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00381
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