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Insolvency number:
2017091400300
Debt restruct. nmbr:
2017091400300
Report date
Reference
Description
22-09-2017
2017091400300
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 16/1853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 2017-09-08
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 16/1853
05-09-2017
2017091400300
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 2017-08-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1853
20-02-2015
2017091400300
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges
12-01-2014
2017091400300
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOMNEL
- Prénom :
- Benny, Arsène, Andréa
- Activité :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SUTTER
- Prénom :
- Christelle
- Nom d'usage :
- épouse SOMNEL
-
Adresse :
-
Le Démon
18170
Loye-sur-Arnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
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