Bankruptcy Natural person

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021

Annonce n°

4284

Date :

2021-03-18

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

803 657 014RCSCompiègne

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douane

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019

Annonce n°

2082

Date :

2019-01-17

Jugement modifiant le plan de redressement

n°RCS :

803 657 014RCSde Senlis

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douanes

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018

Annonce n°

1645

Annulation.

BODACC A.Numéro de parution : 20180155.Annonce numéro : 1238.Date de parution : 17/08/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :

Autre jugement de clôture

n°RCS :

803 657 014RCSCompiègne

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Jugement de clôture

Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018

Annonce n°

1646

Date :

2018-06-19

Autre jugement de clôture

n°RCS :

803 657 014RCSSenlis

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douanes

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Jugement de clôture

Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018

Annonce n°

1238

Date :

2018-06-19

Autre jugement de clôture

n°RCS :

803 657 014RCSCompiègne

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douanes

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018

Annonce n°

1766

Date :

2018-01-29

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

803 657 014RCSCompiègne

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douanes

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017

Annonce n°

2018

Date :

2017-07-13

Jugement de plan de redressement

n°RCS :

803 657 014RCSSenlis

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douanes

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017

Annonce n°

1490

Date :

2017-05-11

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

803 657 014RCSSenlis

Nom :

DOUGNAT

Prénom :

Patrice

Activité :

déclarant en douanes

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Complément Jugement :

Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366

Créations d'établissements

Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014

Annonce n°

682

n°RCS :

803 657 014RCSCompiegne

Dénomination :

DOUGNAT

Forme :

Société à responsabilité limitée

Capital :

1000.00 EUR

Administration :

Gérant : DOUGNAT Patrice

Adresse :

97 avenue des Roses 60530 Ercuis

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement

Etablissement principal

Origine du fond :

Création d'un fonds de commerce

Activité :

formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires.

Date de commencement d'activité :

05 juin 2014