Natural person in Grand-Champ (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vannes. The insolvency number of this case is 2017091100663. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017091100663
Debt restruct. nmbr:
2017091100663
Report date
Reference
Description
21-09-2017
2017091100663
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Felipe
-
Adresse :
- Hocquia'ch 56390 Grand-Champ
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00048
05-02-2016
2017091100663
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au : 5 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Felipe
-
Adresse :
-
Hocquia'Ch
56390
Grand-Champ
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au : 5 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
28-10-2015
2017091100663
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 5 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 5 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Felipe
-
Adresse :
-
Hocquia'Ch
56390
Grand-Champ
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 5 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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