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Report date
Reference
Description
05-09-2017
2017082800240
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 867
- Date :
- 2017-06-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- polycultivateur de céréales, éleveur de bovins et producteur de lait
-
Adresse :
- 3 rue de la Traverse 70500 Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
16-12-2014
2017082800240
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-lès-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
17-08-2010
2017082800240
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 5 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2017082800240
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
11-05-2010
2017082800240
Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 23 mars 2010
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- polycultivateur de céréales, éleveur de bovins...
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
13-08-2009
2017082800240
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- culture de céréales et production laitière
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny Les Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
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