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Report date
Reference
Description
01-09-2017
2017082400081
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, commissaire à l'exécution du plan, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; 17/658
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNAUDET
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse TRIMAILLE
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 10 rue du Centre 25230 Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, commissaire à l'exécution du plan, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; 17/658
24-01-2017
2017082400081
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard ; RG n° 15/00751
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNAUDET
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse TRIMAILLE
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 10 rue du Centre 25230 Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard ; RG n° 15/00751
15-05-2016
2017082400081
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 12 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNAUDET
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse TRIMAILLE
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
10
rue
du Centre
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00751
22-07-2015
2017082400081
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2481
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAGNAUDET
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse TRIMAILLE
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
10
rue
du Centre
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
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