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Insolvency number:
483048419
Debt restruct. nmbr:
2018051816816
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
29-06-2018
483048419
jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2565
- Date :
- 2018-04-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 048 419RCSVesoul
- Dénomination :
- DU FAUBOURG
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 37 rue Armand-Poulmard 70360 Scey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03
29-06-2018
483048419
jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03
20-06-2018
483048419
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2605
- Date :
- 2017-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 048 419RCSVesoul
- Dénomination :
- DU FAUBOURG
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 37 rue Armand-Paulmard 70360 Scey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03
31-08-2017
483048419
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 048 419RCSVesoul
- Dénomination :
- DU FAUBOURG
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03
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