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Report date
Reference
Description
30-06-2019
792748816
jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00633
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2019-06-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 748 816RCSd’Alençon
- Dénomination :
- GFA DE CORBION
- Forme :
- GFA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Corbion 61380 Soligny-la-Trappe
- Complément Jugement :
- jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00633
24-02-2019
792748816
jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 2019-02-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 748 816RCSAlençon
- Dénomination :
- GFA DE CORBION
- Forme :
- GFA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Corbion 61380 Soligny-la-Trappe
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633
18-12-2018
792748816
avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaire et ce jusqu’au : 25 mars 2019. Mandataire : SELARL XAVIER LEMEE, BP 263 - 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180241 publié le 18/12/2018
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 2018-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 792 748 816RCSAlençon
- Dénomination :
- GFA DE CORBION
- Forme :
- GFA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Corbion 61380 Soligny-la-Trappe
- Complément Jugement :
- avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaire et ce jusqu’au : 25 mars 2019. Mandataire : SELARL XAVIER LEMEE, BP 263 - 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633
30-08-2017
792748816
Avis jugement du 12 juin 2017 rectifié par ordonnance du 14 août 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant que suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELAR XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/00633
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170165 publié le 30/08/2017
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 2017-08-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 792 748 816RCSAlençon
- Dénomination :
- GFA DE CORBION
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Corbion 61380 Soligny-la-Trappel
- Complément Jugement :
- Avis jugement du 12 juin 2017 rectifié par ordonnance du 14 août 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant que suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELAR XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/00633
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 813
- n°RCS :
- 792 748 816RCSAlençon
- Dénomination :
- GFA DE CORBION
- Sigle :
- GFA DE CORBION
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 206750 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : NICOLAS Olivier Gérant, Associé : DUVENT Delphine
- Adresse :
- lieudit Corbion 61380 Soligny-la-Trappe
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- La propriété, la jouissance et l'administration de biens immobiliers principalement à destination agricole en faire-valoir indirect, location par bail rural
- Adresse de l'établissement :
- lieudit Corbion 61380 Soligny-la-Trappe
- A dater du :
- 30 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 12 avril 2013
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