There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
03-12-2019
348059510
dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 2019-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 059 510RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU JOLIVET
- Forme :
- société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitation agricole en polyculture
- Adresse du siège social :
- 12 rue de Maurée 28700 Roinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
26-07-2019
348059510
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, 2800 Chartres. N° RG : 17/01538.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2019-07-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 348 059 510RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU JOLIVET
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole en polyculture
- Adresse du siège social :
- 13 rue de Maurée 28700 Roinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, 2800 Chartres. N° RG : 17/01538.
13-09-2018
348059510
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 2018-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 059 510RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU JOLIVET
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole en polyculture
- Adresse du siège social :
- 13 rue de Maurée 28700 Roinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
17-08-2017
348059510
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, représentant des créanciers, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 17/01538
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 348 059 510RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU JOLIVET
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole en polyculture
- Adresse du siège social :
- 13 rue de Maurée 28700 Roinville-sous-Auneau
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, représentant des créanciers, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 17/01538
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008
- Annonce n°
- 1769
- n°RCS :
- 348 059 510RCSChartres
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JOLIVET S.C.E.A. DU JOLIVET
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : BOURGEOIS EMMANUEL.
- Adresse du siège social :
- 13 rue de Mauree 28700 Roinville
- Adresse de l'établissement principal :
- 13 rue de Maurée 28700 Roinville sous Auneau
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.