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Insolvency number:
2017073100107
Debt restruct. nmbr:
2017073100107
Report date
Reference
Description
10-08-2017
2017073100107
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30014 Nîmes ; 15/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 2017-06-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE TENON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et céréales
-
Adresse du siège social :
- 32 rue Henri Grely 84150 Violes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- culture de la vigne et céréales
-
Adresse :
- 32 rue Henri Grely 84150 Violes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30014 Nîmes ; 15/00049
27-09-2016
2017073100107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 13 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE TENON Route D 84150 - VIOLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
32
rue
Henri Grely
84150
Violes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBE
- Prénom :
- Pascal, Henri, Francis
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
32
rue
Henri Grely
84150
Violes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00049
12-11-2015
2017073100107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- culture de la vigne et de céréales
-
Adresse :
-
32
rue
Henri Grely
84150
Violes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon
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