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Insolvency number:
2017072700084
Debt restruct. nmbr:
2017072700084
Report date
Reference
Description
08-08-2017
2017072700084
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 14/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 2017-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOREL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 45 B rue Grande Rue 25640 Rigney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 14/6
03-08-2014
2017072700084
Jugement liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
439 373 507
RCS
Besançon
- Nom :
- BOREL
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
45 B
rue
Grande Rue
25640
Rigney
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
23-04-2014
2017072700084
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
439 373 507
RCS
Besançon
- Nom :
- BOREL
- Prénom :
- Nathalie
-
Adresse :
-
45 B
rue
Grande Rue
25640
Rigney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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