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Report date
Reference
Description
03-08-2017
494819287
Jugement modifiant le plan de continuation du 11 avril 2011 pris en la personne des dirigeants : M. FREBOURG (Denys) et Mme RIARD (Fabienne) ép. FREBOURG ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° : 09/02525
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
494 819 287
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DU DIVISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agricole
-
Adresse du siège social :
- 20 chemin du Divisé 76280 Anglesqueville-l'Esneval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation du 11 avril 2011 pris en la personne des dirigeants : M. FREBOURG (Denys) et Mme RIARD (Fabienne) ép. FREBOURG ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° : 09/02525
17-05-2011
494819287
Jugement arrêtant le plan de redressement (durée 15 ans), commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2509
- Date :
- 11 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
494 819 287
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DU DIVISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agricole (polyculture élevage)
-
Adresse du siège social :
-
20
chemin
du Divisé
76280
Anglesqueville l'Esneval
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREBOURG
- Prénom :
- Denys
- Activité :
- agricole (polyculture élevage)
-
Adresse :
-
20
chemin
du Divisé
76280
Anglesqueville l'Esneval
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIARD
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- FREBOURG
- Activité :
- agricole (polyculture élevage)
-
Adresse :
-
20
chemin
du Divisé
76280
Anglesqueville l'Esneval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement (durée 15 ans), commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
29-10-2010
494819287
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 9 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 819 287
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DU DIVISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
chemin
du Divisé
76280
Anglesqueville-l'Esneval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2009
494819287
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1061
- Date :
- 27 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 819 287
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DU DIVISE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
20
chemin
du Divisé
76280
Anglesqueville l'Esneval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
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