Earl Du Zebourg in Assenoncourt (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 324959055. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
324959055
Debt restruct. nmbr:
2018022000799
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of swine/pigs
Report date
Reference
Description
11-03-2018
324959055
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I17/00094GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2018-02-14
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 324 959 055RCSMetz
- Dénomination :
- EARL DU ZEBOURG
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Guermange 57260 Assenoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I17/00094GN
24-01-2018
324959055
Jugement arrêtant le plan de cession totale ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I 17/00094GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 324 959 055RCSMetz
- Dénomination :
- EARL DU ZEBOURG
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Guermange 57260 Assenoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I 17/00094GN
02-08-2017
324959055
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 11 janvier 2016 ; poursuite provisoire de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 11 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 17/00094GN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 2017-07-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 324 959 055RCSMetz
- Dénomination :
- EARL DU ZEBOURG
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Guermange 57260 Assenoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 11 janvier 2016 ; poursuite provisoire de l'activité pour une durée de trois mois à compter du 11 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 17/00094GN
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120078 publié le 20/04/2012
- Annonce n°
- 1285
- n°RCS :
- 324 959 055RCSMetz
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU ZEBOURG
- Forme :
- S.C.
- Administration :
- gérants : PELTRE (Martine) et PELTRE (Francis), associé : PELTRE (Francis)
- Adresse du siège social :
- route de Guermange 57260 Assenoncourt
- Adresse de l'établissement principal :
- route de Guermange 57260 Assenoncourt
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.