The insolvency number of this case is 794119461. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
794119461
Debt restruct. nmbr:
9001106652
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Report date
Reference
Description
29-01-2021
794119461
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 2021-01-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 7723
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5bis Rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n°
- 11447
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5bis Rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22-01-2019
794119461
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 2019-01-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
02-11-2018
794119461
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 2018-10-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180129 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 15067
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170072 publié le 05/08/2017
- Annonce n°
- 8942
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27-07-2017
794119461
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160071 publié le 26/07/2016
- Annonce n°
- 9065
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160071 publié le 26/07/2016
- Annonce n°
- 9064
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 13700
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130178 publié le 15/09/2013
- Annonce n°
- 1101
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Nom commercial :
- L'Abc
- Commentaires :
- Modification survenue sur le nom commercial
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1154
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 10000 EUR
- Nom commercial :
- BRASSERIE DES TILLEULS
- Administration :
- Président : CENTRELLA David
- Adresse :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
- Activité :
- Brasserie, restaurant.
- Adresse de l'établissement :
- 72 faubourg de France 90000 Belfort
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 390 342 590 RCS Belfort
- Nom :
- LACHAT
- Prénom :
- Bernard
- Date de commencement d'activité :
- 16 juillet 2013
- Publication légale :
- LA TERRE DE CHEZ NOUS du 02 août 2013
- Oppositions :
- Etude Notariale Schittly-Boillod 2, rue Clémenceau 90000 Belfort
- Commentaires :
- Mise en activité de la société
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 1427
- n°RCS :
- 794 119 461RCSBelfort
- Dénomination :
- SODA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Président : CENTRELLA David
- Adresse :
- 5Bis rue Fernand Anthony 90800 Urcerey
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 12 juillet 2013
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
There are no court reports available (yet).
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