Natural person in Mâche (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. The insolvency number of this case is 2017071700072. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017071700072
Debt restruct. nmbr:
2017071700072
Report date
Reference
Description
25-07-2017
2017071700072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 3 juillet 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/652
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2017-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOITEAUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Plessis Ravard 85190 Mâche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 3 juillet 2017, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/652
28-09-2016
2017071700072
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire-liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/652
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOITEAUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Plessis Ravard
85190
Mâche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire-liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/652
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