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Report date
Reference
Description
23-07-2017
2017071000123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Maisonnade 23170 Tardes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00025
15-07-2016
2017071000123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; 16/00025
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; 16/00025
29-12-2009
2017071000123
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
06-11-2009
2017071000123
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 22 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
la Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
06-02-2009
2017071000123
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Maître Lombard Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat - 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Maître Lombard Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat - 87000 Limoges
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